J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14721

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Arrêté du 3 septembre 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100024A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de la communication et des relations extérieures de la société Les Editions Philippe Amaury, pour une période de trois ans à compter du 22 février 2001.